Conditions Générales d’Utilisation
Utilisation du service TraceReveal et responsabilités des parties.
Dernière mise à jour : 2026-06-09
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site TraceReveal (ci-après « le Site »).
1. Objet
Le Site permet aux utilisateurs d’effectuer des recherches afin de vérifier si leurs informations personnelles (email, numéro de téléphone) apparaissent dans des bases de données publiques issues de fuites connues.
2. Responsabilité
Les résultats fournis sont issus de sources externes et publiques. TraceReveal ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités liées à ces données. Le service est fourni « en l’état » sans garantie d’exhaustivité.
3. Utilisation du service
- Le service est strictement réservé à un usage personnel.
- Il est interdit de revendre ou redistribuer les rapports générés.
- Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux lois en vigueur pourra entraîner la suspension de l’accès au service.
4. Tarifs et Droit de rétractation
L’accès complet aux résultats est soumis à un paiement en ligne, tel qu’indiqué sur le Site. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur. En procédant au paiement, l'utilisateur accepte que la génération du rapport soit immédiate et renonce expressément à son droit de rétractation. Aucun remboursement ne pourra être effectué une fois la recherche réalisée.
5. Données personnelles
Les informations fournies par l’utilisateur sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
6. Contact
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@tracereveal.app.